LE TAUX D’INCARCERATION

Les positions de l'ANVP - Numéro 4

Liminaire

L'ANVP est un témoin privilégié du monde pénitentiaire, en détention ou en milieu ouvert. Notre devoir est de partager nos positions avec le plus grand nombre

Chaque semaine estivale, une nouvelle position sera publiée.

La France parmi les taux d'incarcération les plus élevés de l'UE

Depuis longtemps, la France a un taux d’incarcération (nombre de personnes incarcérées pour 100.000 habitants) supérieur à 100, ce qui était dans la moyenne des pays européens. Ce taux est en croissance et le dernier record de surpopulation carcérale - voir article spécifique -  portant le nombre de personnes incarcérées en juillet 2023 à 74513 personnes porte ce taux à 110% pour une population française estimée à 68 millions d'habitants

Selon Le Point du 27 juin 2023 :

"Les prisons françaises parmi les plus surpeuplées

La densité des prisons européennes a également crû de près de 5 % depuis janvier 2021, passant de 87,4 à 91,6 détenus en moyenne pour 100 places disponibles. Sept pays se partagent le triste record de la plus importante surpopulation carcérale, accueillant plus de détenus qu'ils n'ont de places en cellule : Chypre, la Belgique, la Turquie, la Grèce, l'Italie… et la France, avec 115 détenus pour 100 places. L'Hexagone a ainsi dépassé à plusieurs reprises cette année son triste record de surpopulation des prisons. La contrôleuse des prisons a d'ailleurs étrillé l'inertie de l'État en la matière.

En revanche, certains pays européens montrent des taux d’incarcération bien moindres, de l’ordre de 50 pour 100.000 habitants, en particulier en Finlande, Norvège, Islande et Pays-bas.
Le taux moyen d'incarcération n'avait cessé de baisser en Europe depuis 2013 enregistrant une baisse de 20% entre 2013 et 2020.
A noter qu'a contrario, la sécurité publique n'est pas une réussite aux Etats Unis malgré un taux d'incarcération plus de 6 fois celui de la France, preuve de la décorrélation entre le taux d'incarcération et la sécurité publique

Parmi les personnes incarcérées environ 30% présentent des troubles psychiatriques, le taux de pathologies psychiatriques est quatre à dix fois plus élevé en prison que dans la population générale psychiatriques qui font que leur place n’est sans doute pas dans une prison.
Par ailleurs une part non négligeable des personnes en maison d'arrêt sont en détention préventive (environ 25% des personnes détenues), solution qui ne devrait être choisie que lorsque d'autres solutions ne sont pas possibles.

L’ANVP est convaincue que des politiques pénales adaptées permettraient de réduire sensiblement le nombre de personnes en détention. Ces politiques devraient s’appuyer en particulier sur :

• Une révision de l’échelle des peines et des réductions de peines afin de limiter le recours à l’enfermement et d'en limiter la durée au maximum, sachant que ce n'est ni la durée de la peine, ni sa dureté qui dissuadera les délinquants et assurera une meilleure sécurité,
• Un accompagnement renforcé des personnes sous main de justice, en détention ou non, pour les aider à reprendre pied dans la société ; cet accompagnement pouvant être un suivi éducatif, sportif, l’apprentissage d’un métier, des soins médicaux et psychiatriques…
• Une utilisation parcimonieuse de la détention préventive,
• La généralisation des structures de type SAS (Structure d'Aide à la Sortie) pour transformer la détention stérile en réelle préparation à la réinsertion,
• Une plus large utilisation et une généralisation des peines en milieu ouvert,
• Une prise en charge spécifique et adaptée des personnes ayant des troubles psychiatriques préférentiellement dans des centres spécialisés et non en milieu pénitentiaire.

Ces mesures ne peuvent aller sans une politique de prévention et de prise en charge de toutes les personnes qui commencent par de petits délits et glisseront inexorablement vers une délinquance de plus en plus dure au fil du temps.

En conclusion, la prison étant la dernière des solutions pour permettre aux criminels et délinquants de prendre conscience de leur faute, du sens de leur peine et de leur place dans la société, il est urgent que la France prenne des mesures visant à réduire drastiquement les personnes en détention au profit de dispositifs de prévention et de sanction efficaces et réduisant au maximum la récidive.

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